Arrêté du 9 février 2004 portant déclassement du domaine public national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

J.O. 44 du 21 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03528
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Arrêté du 9 février 2004 portant déclassement du domaine public national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

NOR : EQUR0400218A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 9 février 2004, est déclassée du domaine public national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Bordeaux (Gironde), cadastrée section ID no 372, d'une contenance de 529 mètres carrés, figurée en jaune sur le plan parcellaire annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Gironde, cité administrative, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.